Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine controversée régissant la gestion des droits numériques (DRM), a été promulguée par Bill Clinton le 28 octobre 1998. L'intention derrière le DMCA était de créer une version actualisée des lois sur le droit d'auteur pour faire face aux défis particuliers de la réglementation du matériel numérique. L'objectif de la DMCA est de protéger à la fois les titulaires de droits d'auteur et les consommateurs. Cette loi est conforme au traité sur le droit d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et au traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de l'OMPI. Ces deux traités ont été signés par plus de 50 pays en 1996. Rédigée par un effort de collaboration entre éditeurs, scientifiques, groupes de défense des droits civiques et autres, la DMCA est considérée comme une mesure de compromis par nombre de ces groupes, dont les intérêts sont souvent contradictoires. Interprété de manière stricte, le DMCA rendrait illégales de nombreuses activités tout à fait éthiques, voire nécessaires. Par exemple, les tâches liées à la sécurité qui impliquent le contournement des systèmes de sécurité, la recherche sur le cryptage ou l'ingénierie inverse des logiciels seraient illégales. Avant l'adoption de la loi, cinquante des meilleurs informaticiens et technologues du pays ont envoyé une lettre d'avertissement au Congrès, prévenant que la DMCA, telle qu'elle était conçue à l'origine, "mettrait en péril les systèmes et réseaux informatiques à travers les États-Unis et criminaliserait de nombreux cours universitaires existants. . . Cela pourrait gravement perturber une industrie américaine en pleine croissance dans le domaine des technologies de la sécurité de l'information. La DMCA a été révisée pour permettre certaines exceptions telles que le cryptage ou la recherche en matière de sécurité. L'industrie, les consommateurs et les groupes de défense des droits civils continuent d'évaluer la loi, et de nombreux États envisagent d'adopter leur propre version. En avril 2003, un groupe appelé Broadband and Internet Security Task Force a produit une mise à jour de la loi, parfois appelée "Super DMCA". Cette dernière version ajoute des concepts importants, tels que "l'intention de frauder", aux dispositions de la loi originale.