Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011 (CISPA)

Le Cyber Intelligence sharing and protection Act (CISPA), une proposition de loi fédérale américaine de 2011, permettrait le partage de données Web entre le gouvernement et les entreprises technologiques. Les auteurs du projet de loi affirment que la législation aidera le gouvernement à lutter contre le cyberterrorisme et la cyberguerre. La CISPA est soutenue par de grandes entreprises comme Symantec et Microsoft, ainsi que par diverses agences gouvernementales. Tous partagent les mêmes préoccupations concernant la cybersécurité internationale. Certains, partisans et opposants de la CISPA, y voient un deuxième effort pour renforcer les lois sur le piratage numérique après les échecs de la SOPA (loi sur l'arrêt du piratage en ligne) et de la PIPA (loi sur la protection de la propriété intellectuelle). La CISPA a été critiquée par l'Electronic Frontier Foundation et l'American Civil Liberties Union qui y voient une menace pour la confidentialité des communications personnelles et professionnelles. Les critiques font valoir que le manque de clarté pourrait entraîner la fermeture injustifiée de sites Web ou l'écoute massive de communications privées.

La CISPA a été introduite le 30 novembre 2011 par le représentant américain Michael Rogers (R-MI), le H.R. 3523 ayant été approuvé par la Chambre des représentants en avril 2012. Le projet de loi est en fait un amendement à la loi sur la sécurité nationale de 1947, qui ne contient aucune disposition relative à la cybercriminalité.

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