Partenariat

Un partenariat est une entreprise non constituée en société, détenue et exploitée par deux personnes ou plus. Tous les bénéfices et les pertes d'un partenariat sont transmis aux partenaires. Ils peuvent ensuite les déclarer dans leur déclaration de revenus. La société de personnes n'est pas considérée comme une entité distincte à des fins fiscales et, à ce titre, elle n'est pas imposée. Toutes les dettes contractées par le partenariat ainsi que leurs résultats sont une responsabilité partagée. Il existe trois principaux types de structures commerciales de partenariat. Une société en nom collectif est celle où tous les bénéfices, le travail et les responsabilités sont partagés également entre les partenaires. Toutefois, si vous souhaitez un arrangement plus formel, il doit être consigné dans un accord juridiquement contraignant que tous les partenaires ont signé. Une société en commandite peut protéger les actifs privés des associés et limiter la participation des associés aux décisions commerciales. Les coentreprises sont une version temporaire, à but spécial, de la société en nom collectif. L'Administration américaine des petites entreprises recommande vivement aux sociétés en nom collectif de rédiger des accords dont les stipulations doivent comprendre les points suivants : Qu'adviendra-t-il des bénéfices, des dettes et de la main-d'œuvre ? Les décisions commerciales futures. Comment les différends seront résolus. Comment les partenaires seront introduits ou rachetés. Ce qu'il adviendra du partenariat. Voir aussi : entreprise individuelle, société C, société S.

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