Open Internet Order of 2010

L'Open Internet Order of 2010 est un ensemble de règles proposées par la Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) dans le but de maintenir un Internet ouvert et neutre qui soutient la liberté d'expression et traite généralement tout le trafic de manière égale. Cette ordonnance tente d'équilibrer la liberté d'expression avec les préoccupations des consommateurs, des fournisseurs et des créateurs de contenu. Bien qu'elle n'ait pas reclassé l'Internet à large bande dans la catégorie des télécommunications, l'ordonnance visait à le réglementer plus strictement comme les autres fournisseurs de télécommunications, également appelés transporteurs publics. Basées sur les principes d'un internet ouvert établis par la FCC en 2005, les règles de l'ordonnance comprennent notamment Pas de discrimination déraisonnable. Les fournisseurs ne peuvent pas discriminer de manière déraisonnable les utilisateurs pour le trafic légal. Pas de blocage. La sélection et l'utilisation équitables sont acceptables tant qu'elles n'enfreignent pas la loi ou ne nuisent pas aux performances du réseau. Transparence. Les fournisseurs de services doivent divulguer clairement aux consommateurs les pratiques de gestion du réseau, les vitesses et les conditions d'utilisation. L'ordonnance de la FCC a suscité un certain débat. L'opposition des fournisseurs de services a affirmé que la réglementation de la FCC constituait une menace pour l'Internet ouvert, tandis que la FCC et les partisans de l'ordonnance ont affirmé que les fournisseurs étaient la plus grande menace pour la neutralité du réseau.

Une cour d'appel fédérale américaine a annulé l'interdiction de la discrimination raisonnable, du blocage et d'autres restrictions en 2014. Cependant, elle a maintenu la règle de la transparence. La cour a exempté le haut débit d'être traité comme un transporteur public parce qu'il n'avait pas été reclassé par la FCC comme un service de services de télécommunications.