Les mémorandums d'entente, également appelés MoU ou MOU, sont des accords formels entre deux ou plusieurs personnes. Pour établir des partenariats formels, les entreprises et les organisations peuvent utiliser des MOU. Bien que les MOU n'aient pas de statut juridique contraignant, ils sont plus sérieux que les gentlemen's agreements. Souvent, les protocoles d'accord sont les premiers pas vers un contrat légal. En droit américain, un protocole d'accord est synonyme de lettre d'intention (LOI), c'est-à-dire un accord écrit non contraignant qui implique qu'un contrat contraignant va suivre. Les protocoles d'accord sont populaires dans les relations internationales multinationales car, contrairement aux traités, leur ratification prend peu de temps et ils peuvent rester confidentiels. Les PE peuvent également être utilisés pour modifier des traités juridiques existants.
Mémorandum d’entente (MOU ou MoU)
