Committee on Trade and Environment (CTE)

Le Comité du commerce et de l'environnement est un groupe international qui travaille au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Sa mission est d'équilibrer les préoccupations environnementales avec les besoins du commerce international. Le CTE a été créé à la suite de la décision ministérielle de 1994 sur le commerce et l'environnement. Il est ouvert à tous les membres de l'OMC. Le comité engage des discussions avec les gouvernements internationaux sur l'impact que les politiques environnementales et les politiques commerciales internationales ont les unes sur les autres. Le CTE établit un équilibre entre ces négociations économiques et les préoccupations de l'OMC en matière de protection de l'environnement. Il encourage cela par la promotion de la durabilité dans les affaires et le développement et par l'objectif d'un système commercial multilatéral ouvert, impartial et non discriminatoire. La déclaration de Doha a été publiée par le CTE en 2001. Elle a jeté les bases du processus de négociation actuel par le biais du comité. La déclaration a imposé à l'OMC des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) qui mettent l'accent sur le commerce et les avantages de la collaboration. Le CTE a également encouragé les membres à discuter de l'élimination des barrières commerciales sur les biens et services environnementaux afin de créer une situation mutuellement bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement. La facilitation de la vente, de l'achat et de la mise en œuvre des technologies environnementales serait une situation gagnante pour toutes les parties. Le commerce est gagnant car les produits deviennent moins coûteux et les producteurs peuvent trouver de nouveaux marchés. Grâce à une disponibilité accrue, les écotechnologies peuvent aider les pays moins favorisés en matière de développement durable et stimuler l'innovation. L'OMC souligne que, bien qu'il n'existe pas d'accords spécifiques entre les membres sur l'environnement soumis à leur approbation, les membres peuvent adopter des règles qui le protègent, à condition de ne pas autoriser le protectionnisme.

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