Un accord de non-divulgation (NDA), également connu sous le nom d'accord de confidentialité, est un contrat juridiquement contraignant dans lequel une partie accepte de donner à une seconde partie des informations confidentielles sur ses activités ou ses produits et la seconde partie accepte de ne partager ces informations avec personne d'autre pendant une période déterminée. Protégeant les informations sensibles ou la propriété intellectuelle (PI), les accords de confidentialité décrivent en détail les informations qui sont privées et peuvent être divulguées. Les accords de confidentialité peuvent être signés dès la première relation d'affaires. Un accord de non-divulgation couvre des informations qui peuvent aller des résultats de tests aux spécifications du système, en passant par les listes de clients et les chiffres de vente. Une rupture du contrat est possible en cas de violation de l'accord ou de fuite d'informations. Les principaux éléments d'un accord de non-divulgation sont les suivants : Identification des participants Définition de ce qui est considéré comme confidentiel Durée de l'engagement de confidentialité Exclusions de la protection confidentielle Lorsque des produits sont développés conjointement, les NDA peuvent être utilisés par les entreprises technologiques. Dans ce cas, l'accord de confidentialité est souvent mutuel ou bidirectionnel. Un accord de confidentialité est également utile pour les entreprises qui recherchent du capital-risque. Dans ce scénario, l'AND garantit que les investisseurs peuvent accéder aux informations dont ils ont besoin pour prendre une décision financière, mais pas les exploiter. En plus d'un NDA, il peut être demandé aux investisseurs potentiels de signer un accord de non-concurrence (NCA) qui empêche l'investisseur d'utiliser les informations acquises pendant la négociation pour obtenir un avantage concurrentiel. Ces considérations sont particulièrement importantes pour les brevets qui ont déjà été déposés mais qui n'ont pas encore été délivrés.
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