La procédure régulière est l'exigence selon laquelle les lois et les normes de comportement établies doivent être suivies lors de tout acte officiel de la part de l'État afin de garantir que les droits de l'individu ne sont pas enfreints. Le concept de procédure régulière découle de la clause 39 de la Magna Carta, promulguée par le roi Jean d'Angleterre en 1215. La clause 39 stipule que "Nulle personne libre ne sera prise ou emprisonnée, dépouillée de ses droits et de ses biens ou mise hors la loi/exilée ou privée de sa qualité en aucune façon", mais nous n'utiliserons pas la force contre lui ou n'enverrons pas d'autres personnes le faire, sauf selon le jugement légal de ses égaux ou la loi du pays. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements à la Constitution contiennent des clauses de procédure régulière. Les deux types de procédure régulière les plus couramment cités et appliqués sont la procédure régulière procédurale, qui exige que les représentants du gouvernement suivent une ligne de conduite précise dans leurs relations avec les individus, et la procédure régulière substantielle, qui exige la protection de droits individuels tels que la vie privée et la sécurité. La protection contre les lois vagues est un autre élément. Cette protection garantit qu'aucune législation ne peut être rédigée d'une manière qui permettrait des actions légales injustifiables. L'application régulière de la loi sert également de base à la Déclaration des droits des États-Unis. La procédure régulière est pertinente dans tout contexte de technologie de l'information (TI) pour lequel le système judiciaire a une importance, y compris la conformité, la gouvernance d'entreprise et la sécurité. Le terme est fréquemment utilisé en référence aux droits individuels à la vie privée et à la sécurité des communications en ligne. Une coalition de défenseurs de la vie privée, d'entreprises en ligne et de groupes de réflexion, appelée Digital Due Process, cherche à faire modifier la loi sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques (Electronic Communications Privacy Act, ECPA) afin de tenir compte des technologies, des modes de communication et des volumes de données des utilisateurs qui n'étaient pas prévus lorsque la loi a été créée.
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