La loi canadienne anti-pourriel (CASL)

La loi canadienne anti-pourriel (CASL) est une législation qui exige que toute personne ou organisation envoyant des messages électroniques commerciaux (CEM) obtienne le consentement exprès des destinataires canadiens. La CASL a été créée pour réduire le nombre de pourriels et, par conséquent, la fréquence de l'hameçonnage, des virus, du vol d'identité et d'autres cybercrimes. La législation s'applique à tous les messages commerciaux transmis par courriel, médias sociaux, messages vocaux, textes et messages instantanés. Le modèle "opt-in" de la CASL est plus strict que les autres modèles "opt-out". Cela signifie simplement que les destinataires ont la possibilité de refuser de recevoir des messages des spécialistes du marketing. La CASL est entrée en vigueur le 1er juillet 2104. Elle prévoit des amendes pouvant atteindre un million de dollars (canadiens) pour les particuliers et 10 millions pour les organisations. Pour les destinataires qui ont donné leur consentement implicite, une période de grâce de trois ans permet aux expéditeurs de communiquer à nouveau avec eux. Toutefois, le consentement exprès doit être obtenu pour envoyer des messages à de nouveaux destinataires ; les expéditeurs doivent également obtenir le consentement exprès des destinataires actuels au cours de cette période. L'American Bar Association (ABA) a qualifié la CASL de "loi anti-spam la plus stricte au monde". Les détracteurs de la loi prévoient qu'elle causera beaucoup de problèmes aux organisations légitimes sans avoir d'impact significatif sur les polluposteurs problématiques, qui sont généralement situés en dehors de l'Amérique du Nord (ce qui rend l'application difficile) et qui ne se conforment déjà à aucune législation anti-pourriel.