Une entité non pratiquante (NPE) est une personne qui détient un brevet pour un produit ou un procédé mais qui n'a pas l'intention de le développer. Les brevets sont une licence délivrée par le gouvernement qui donne aux inventeurs des droits exclusifs pour la création, la vente et l'utilisation de leur invention pendant une période déterminée. Un NPE n'est autorisé à faire aucune de ces choses. Un patenttroll est un type d'entité non pratiquante. Dans le but d'intenter des procès pour violation de brevet contre des personnes et des entreprises qui ont utilisé un élément du brevet qu'ils possèdent, les patenttrolls accumulent de grandes quantités de brevets. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) utilise le terme "patent assertion entities" (PAE) pour distinguer les patent trolls des entités non praticiennes qui ont des motivations différentes. Parmi les autres types d'entités non pratiquantes figurent les universités et autres organismes de recherche ainsi que les inventeurs individuels qui n'ont pas les ressources nécessaires pour poursuivre le développement de ce qu'ils ont conçu ou créé.
Entité non pratiquante (NPE)
