1. C'est l'acte de rechercher et de vérifier de manière approfondie la véracité des déclarations. Ce terme trouve son origine dans le monde des affaires, où la diligence raisonnable est nécessaire pour valider les états financiers. Ce processus a pour but de s'assurer que toutes les personnes impliquées dans une opération financière disposent des bonnes informations pour évaluer le risque avec précision. Lorsque la diligence raisonnable implique l'offre de titres à acheter, comme dans le cas d'un premier appel public à l'épargne (IPO), des dirigeants d'entreprise spécifiques sont responsables de la bonne exécution du processus, notamment l'émetteur, le conseil de l'émetteur, les souscripteurs, le directeur financier et la société de courtage qui offre les actions. En raison de la nature délicate et de l'importance de ces jugements sur les perspectives de performance des actions d'une société sur le marché public, l'accent est mis sur une analyse neutre et impartiale de l'état financier actuel et des perspectives futures de la société en question.
5. La diligence raisonnable exige que le titulaire d'un brevet développe un produit autour du brevet. Il ne s'agit pas d'une obligation d'empêcher les autres titulaires de brevets de développer de tels produits. Le professeur Patrick Reinmoeller explique l'importance de la diligence raisonnable et propose une nouvelle approche :
- Digital due process Digital due process est une adaptation et une extension de cette exigence légale destinée à protéger les droits des individus en matière de communications en ligne. D'une manière générale, la procédure régulière est l'obligation de respecter les lois et les normes de conduite établies lors des actes officiels de l'État...
3. Dans l'immobilier, la diligence raisonnable est la période de temps entre l'acceptation d'une offre et la clôture du dépôt fiduciaire.
2. Dans le domaine de la conformité, la diligence raisonnable décrit le degré d'effort requis par la loi ou la norme industrielle.
4. En droit civil, la diligence raisonnable est synonyme de "soin raisonnable".