Cybersquatting

La loi sur la protection des consommateurs contre le cybersquattage (loi fédérale américaine) définit le cybersquattage comme l'utilisation, le commerce et l'enregistrement de noms de domaine avec l'intention de mauvaise foi de profiter de la bonne volonté associée aux marques appartenant à d'autres personnes. Le terme dérive du terme "squat", qui désigne la pratique consistant à habiter la propriété d'autrui sans son autorisation.

Un des nombreux registres peut fournir des noms de domaine commerciaux. Techniquement, cela signifie que vous disposez d'un domaine de deuxième niveau. Toutefois, ces registres ne tentent pas de déterminer si le nom de domaine est celui qui devrait légitimement revenir à quelqu'un d'autre. De nombreuses entreprises et personnes entreprenantes ont demandé et réservé des noms de domaine qui, selon elles, pourraient intéresser quelqu'un, que le nom soit nouveau ou ancien. De nombreux cybersquatteurs réservent des mots anglais courants en se disant que, tôt ou tard, quelqu'un voudra les utiliser pour son site Web. Les fautes d'orthographe sur les sites Web populaires sont une autre cible. Régulièrement, les cybersquatteurs recherchent des noms de domaine ayant expiré récemment pour tenter de les revendre à leur titulaire. Étant donné que la possession d'un nom de domaine est soumise à des frais initiaux et annuels, certains cybersquatteurs se réservent une longue liste de noms et reportent leur paiement jusqu'à ce qu'ils y soient contraints - empêchant ainsi leur utilisation par d'autres sans que cela ne leur coûte quoi que ce soit. Les sociétés d'enregistrement travaillent sur ce problème. Entre-temps, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui octroie des licences aux bureaux d'enregistrement des noms de domaine, travaille à l'élaboration d'un processus de résolution des désaccords relatifs aux noms de domaine en dehors du système judiciaire ordinaire. Si les lois sur les marques peuvent offrir une certaine protection, l'achat de noms de domaine à des cybersquatteurs est généralement moins cher qu'une action en justice pour leur utilisation.