Traité sur le droit d’auteur de l’OMPI (wct)
Définition – Que signifie le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)? Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) est un accord spécial adopté par un consensus de plus de 100 États membres de l’Union européenne (UE). Adopté à Genève (Suisse) le 20 décembre 1996, le WCT complète la Convention de Berne … Lire la suite