Freedom of Information Act
Le Freedom of Information Act (FOIA), une loi fédérale des États-Unis, permet au public d’accéder aux informations détenues par les agences gouvernementales. Cette loi prévoit neuf exceptions à l’obligation faite aux agences gouvernementales américaines de divulguer des informations sur demande écrite. Tous les départements, agences et bureaux de l’exécutif, les agences de réglementation fédérales et … Lire la suite