Titulaire droit
Définition – Que signifie Right Holder? Un détenteur de droit fait référence à une personne morale ou à une personne ayant des droits exclusifs sur un droit d’auteur, une marque ou un brevet protégé et les droits connexes des producteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et diffuseurs. Un titulaire de droit peut concéder une licence … Lire la suite