Directive européenne sur la transparence (Directive sur la transparence de l’Union européenne)

La directive sur la transparence de l'Union européenne (UE) est une législation qui oblige les entreprises qui négocient des titres sur les marchés réglementés des États membres de l'UE à publier des informations financières sur tout le continent. Les entreprises dont les titres sont négociés dans les États membres de l'UE doivent adhérer à la directive dans le cadre de leurs efforts de conformité réglementaire. La directive européenne sur la transparence est entrée en vigueur le 20 janvier 2007. Cette directive décrit les exigences en matière de rapports financiers qui visent à améliorer la transparence. La directive exige que les entreprises produisent des rapports financiers pour les périodes semestrielles et annuelles, ainsi que des déclarations de gestion intermédiaires pour leurs premier et troisième trimestres. Toute information financière importante doit être immédiatement divulguée en vertu de la directive. Selon la directive, ces informations doivent être diffusées par un service d'information réglementaire. Ces services distribuent des informations financières à des sociétés de médias électroniques telles que Reuters et Dow Jones, et ils fonctionnent conformément aux normes réglementaires. La directive européenne sur la transparence exige également que les États membres veillent à ce qu'il existe au moins un mécanisme officiellement désigné (OAM) pour le stockage central des informations réglementées. En avril 2010, les dispositions finales n'avaient pas été prises pour mettre en place le réseau d'OAM et des mesures ad hoc étaient en place. Par exemple, au Royaume-Uni, les entreprises peuvent conserver les informations sur leur site web au format PDF.

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