La complexité de la résiliation des contrats juridiques
1. Rupture du contrat : qu’est-ce qui constitue la résiliation ? 2. Délai de prescription : Quand est-il trop tard pour résilier ? Déclarations inexactes, non-divulgation et fraude : Quand pouvez-vous résilier ? 4. accord mutuel : Résiliation par consentement 5. Impossibilité d’exécution : Comment cela affecte-t-il la résiliation ? 6. Frustration de l’objectif : … Lire la suite