Explorer les complexités des lois sur le droit d’auteur sur les dessins et modèles.
Introduction à la législation sur le droit d’auteur en matière de dessins et modèles 2. Les différents types de protection du droit d’auteur 3. La durée de la protection du droit d’auteur 4. Les droits et les limites des titulaires de droits d’auteur 5. Qui détient les droits sur un dessin ou modèle ? 6. … Lire la suite