Guide complet des règles relatives aux symboles du droit d’auteur
Qu’est-ce qu’un symbole du droit d’auteur ? Un symbole de droit d’auteur est un symbole graphique unique utilisé pour indiquer qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur. Ce symbole est placé sur le produit, la publication ou toute autre œuvre comme une forme de protection juridique pour indiquer que le créateur détient les droits … Lire la suite