Le CEN établit des normes dans divers domaines, notamment la construction, l’alimentation et l’agriculture, les soins de santé et les transports. Ces normes sont élaborées par des comités techniques composés d’experts de différents pays et secteurs. Une fois qu’une norme est élaborée, elle est publiée par le CEN et mise à la disposition des organisations dans toute l’Europe.
Si les normes européennes sont volontaires, elles peuvent devenir obligatoires lorsqu’elles sont mentionnées dans la législation de l’Union européenne. Par exemple, si un produit doit répondre à certaines exigences de sécurité pour être vendu dans l’UE, ces exigences peuvent être basées sur une norme CEN. Dans ce cas, la norme devient obligatoire pour les fabricants qui souhaitent vendre leurs produits dans l’UE.
Une norme européenne bien connue est la norme DIN, utilisée en Allemagne. DIN est l’abréviation de « Deutsches Institut für Normung » (Institut allemand de normalisation) et est similaire au CEN en ce sens qu’il élabore des normes pour une variété d’industries. Toutefois, les normes DIN sont spécifiques à l’Allemagne et ne sont pas utilisées dans toute l’Europe.
Les normes harmonisées sont un autre type de norme européenne. Il s’agit de normes élaborées par le CEN et adoptées par la Commission européenne pour être utilisées dans la législation de l’UE. Les normes harmonisées sont utilisées pour fournir une présomption de conformité aux exigences légales pour les produits vendus dans l’UE.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) établit également des normes qui sont utilisées en Europe et dans le monde entier. L’ISO est une organisation non gouvernementale composée des organismes nationaux de normalisation de plus de 160 pays. Les normes ISO couvrent un large éventail de sujets, notamment le management de la qualité, le management environnemental et les technologies de l’information.
Enfin, l’Association française de normalisation (AFNOR) est l’organisme national de normalisation de la France. L’AFNOR élabore des normes pour une variété d’industries, y compris la construction, l’énergie et le transport. Bien que les normes AFNOR soient spécifiques à la France, elles peuvent être adoptées par le CEN et devenir des normes européennes.
En conclusion, les normes européennes sont établies par diverses organisations, mais la principale organisation responsable de l’établissement des normes est le CEN. Bien que les normes européennes soient volontaires, elles peuvent devenir obligatoires lorsqu’elles sont référencées dans la législation de l’UE. DIN, les normes harmonisées, ISO et AFNOR sont autant d’exemples d’organisations qui établissent des normes pour différents secteurs et pays.
Je suis désolé, mais le titre de l’article « Qui décide des normes européennes ? » ne fournit aucune information sur ce qu’est la norme en France. Pourriez-vous fournir plus de contexte ou clarifier votre question afin que je puisse mieux vous aider ?
Pour rechercher une norme européenne, vous pouvez visiter le site web du Comité européen de normalisation (CEN) ou du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC). Ces organismes proposent des bases de données en ligne de toutes les normes européennes en vigueur, ainsi que des informations sur la manière de les acheter et de les télécharger. En outre, les organismes nationaux de normalisation de chaque pays européen peuvent également donner accès aux normes européennes.