Quels sont les documents à conserver dans le dossier de l’employé

Quels documents conserver dans le dossier du salarié ?

Le contrat de travail. ... Les documents d'affiliation à la mutuelle. ... Les avis de visite médicale. ... Les bulletins de paie. ... Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ... Les données liées au suivi des déplacements des collaborateurs.Plus…•29 nov. 2024
En savoir plus sur factorial.fr

Gérer un dossier salarié complet et à jour est essentiel tant pour l’employeur que pour l’employé. Cela permet de garantir la conformité légale, de faciliter la gestion des ressources humaines et d’assurer un suivi adéquat des droits et obligations des salariés. Dans cet article, nous examinerons les documents incontournables à conserver dans le dossier d’un salarié.

Le contrat de travail : la pierre angulaire

Le contrat de travail constitue le document fondamental dans le dossier du salarié. Celui-ci précise les conditions d’emploi, les missions, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. De plus, le contrat de travail doit être signé par les deux parties pour être valide. Il est crucial de conserver une copie de ce document, non seulement pour des raisons légales mais aussi pour clarifier les attentes dès le départ.

Les documents relatifs à la santé et à la sécurité


Il est impératif d’inclure dans le dossier des documents qui concernent la santé et la sécurité au travail. Cela comprend :

  • Les avis de visite médicale
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP est essentiel pour identifier et prévenir les risques liés à l’activité professionnelle, contribuant à créer un environnement de travail sécuritaire.

Les bulletins de paie : un suivi indispensable

Les bulletins de paie doivent être conservés dans le dossier du salarié car ils renferment des informations cruciales sur :

  • La rémunération
  • Les heures travaillées
  • Les cotisations sociales

Ces documents servent de référence en cas de litige concernant les paiements ou les avantages sociaux, et leur conservation est souvent exigée par la loi pendant plusieurs années.

Documents complémentaires et informations additionnelles

En plus des documents principaux, il est judicieux de conserver d’autres éléments qui complètent le dossier administratif de l’employé. Parmi ceux-ci figurent :

  • La fiche de l’employé
  • Le curriculum vitae
  • Les informations recueillies durant le processus de sélection
  • L’historique de travail

Ces documents apportent un éclairage sur le parcours professionnel du salarié, facilitant ainsi les évaluations de performance et les discussions sur les opportunités de carrière au sein de l’entreprise.

Suivi des déplacements des collaborateurs

Enfin, les données relatives au suivi des déplacements des collaborateurs peuvent aussi être intégrées dans le dossier salarié. Cela inclut :

  • Les rapports de missions
  • Les déplacements professionnels
  • Les frais engagés

Ces informations sont essentielles pour la gestion des ressources humaines, notamment en matière de remboursements et de planification stratégique des interventions de l’entreprise.

En conclusion, maintenir un dossier salarié complet et organisé contribue non seulement à respecter les obligations légales, mais également à instaurer une bonne relation de confiance entre l’employeur et l’employé. Chaque document joue un rôle clé dans la gestion des ressources humaines et devrait être soigneusement mis à jour tout au long de la relation de travail.

FAQ

Quels sont les documents importants à conserver ?
En savoir plus sur www.service-public.fr
Quels sont les documents à remettre au salarié ?
Une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), ou une copie de l'accusé de réception. ... Un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs d'intéressement ou de participation (uniquement quand ces dispositifs existent au sein de l'entreprise).Plus…•10 févr. 2025
En savoir plus sur combohr.com
Que doit contenir le dossier personnel du salarié ?
Documents personnels et professionnels du salarié Outre les moyens d'identifier la personne (nom, prénom, âge, sexe, adresse et téléphone), il peut également contenir des copies de documents administratifs justifiant de sa capacité à travailler : Titre de séjour. Permis de travail. Diplômes.
En savoir plus sur factorial.fr
Est-il possible de jeter les fiches de paie 3 ans après la retraite ?
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées jusqu'à deux ans à partir de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
En savoir plus sur www.economie.gouv.fr
Quels sont les éléments que l'on peut retrouver dans le dossier individuel du salarié ?
En savoir plus sur payfit.com

Laisser un commentaire